Propriétaire : mon locataire a fait des dégâts, suis-je couvert avec une assurance habitation ?

Incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol… dans l’éventualité où un sinistre surviendrait dans un logement loué, différentes assurances peuvent intervenir dans l’indemnisation, soit celle du locataire, soit du propriétaire bailleur, soit les deux en même temps. On s’intéressera principalement dans ce qui va suivre sur quelle assurance joue lorsque le locataire lui-même est responsable des dommages causés au logement durant toute la durée de location.

Le locataire fait des dégâts : son assurance habitation doit intervenir dans l’indemnisation

La législation en vigueur impose à chaque locataire de souscrire une assurance habitation, comme celle qui est disponible sur assurance-auto-habitation-immediate-en-ligne.com, visant à couvrir les éventuels dégâts résultant d’un sinistre dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Avant d’obtenir les clés du logement, ou plus précisément au moment de la signature du bail, le locataire a l’obligation de restituer au propriétaire une attestation d’assurance. Le but du propriétaire est en effet de s’assurer que le locataire est bel et bien couvert en cas de sinistre dont la réparation des dégâts lui incombe systématiquement. Par la suite, le locataire se doit également de renouveler annuellement son contrat d’assurance habitation locataire.

Défaut d’assurance habitation : le propriétaire peut agir à l’encontre du locataire

Conformément à la loi Alur, quand le locataire refuse purement et simplement de présenter au propriétaire une attestation d’assurance habitation, ou s’il refuse catégoriquement de renouveler son contrat d’assurance, le bailleur peut résilier le bail, mais sous réserve que cette possibilité ait fait l’objet d’une clause spécifique dans le contrat. Sinon, il peut également souscrire lui-même une assurance l’habitation dont le montant de la prime sera ajouté au loyer mensuel. Ce genre de police d’assurance est souvent dénommée « garantie risques locatifs », laquelle constitue le minimum légal. Dans sa version basique, l’assurance habitation pour locataire couvre en principe la responsabilité du locataire et les dommages causés au logement.

Qu’en est-il de l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) ?

Quand on loue son bien, c’est en effet au locataire de souscrire une assurance habitation pour s’assurer contre les risques locatifs. Cependant, si la responsabilité du locataire est engagée dans un sinistre et que les dommages constatés sont liés à un défaut d’entretien du logement ou à un vice de construction, le propriétaire aura alors à régler les frais de réparation. Donc, bien qu’ayant un caractère facultatif, l’assurance habitation propriétaire bailleur ou assurance PNO (propriétaire non-occupant) se révèle particulièrement indispensable face à une telle situation.

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