Publié le : 24 novembre 202311 mins de lecture

L’assurance vie est un pilier central des stratégies patrimoniales, mais sa complexité peut parfois être source de confusion. Cet article vise à démystifier l’assurance vie, en mettant l’accent sur ses implications en matière de droit de succession, et en fournissant des conseils pratiques pour une utilisation optimale.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat entre un assureur et un souscripteur. L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une personne désignée (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré, ou à une date spécifiée. Ce produit financier sert souvent à préparer la retraite en touchant l’assurance vie au moment voulu, protéger une famille en cas de décès, ou optimiser la transmission de patrimoine.

Les fonds en euros et les fonds obligataires

L’assurance vie peut investir dans différents types de fonds. Les plus connus sont les fonds en euros, principalement investis en obligations, offrant une garantie en capital. Les fonds obligataires, quant à eux, sont composés de titres de dette émis par des entités publiques ou privées. Ils présentent un risque plus élevé, mais aussi un potentiel de rendement supérieur.

L’assurance vie et le droit de succession

L’un des attraits majeurs de l’assurance vie réside dans son traitement favorable en matière de succession. L’assurance vie permet de transmettre un capital hors succession, ce qui peut être un outil puissant pour la planification successorale.

Les bénéficiaires et le détournement d’héritage

Un aspect crucial de l’assurance vie est la désignation des bénéficiaires. Cette étape permet potentiellement de « contourner » les règles du droit commun de la succession, en attribuant des capitaux hors succession. Cependant, attention au « détournement d’héritage » ! La justice peut requalifier des contrats d’assurance vie si elle estime qu’ils ont pour but de léser les héritiers réservataires.

  • Flexibilité : Vous pouvez désigner qui vous voulez comme bénéficiaire. Et même désigner plusieurs bénéficiaires.
  • Conseil : Mettez régulièrement à jour la clause bénéficiaire pour qu’elle reflète vos souhaits actuels.

Attention au Détournement d’Héritage

  • Cas Pratique : Si un parent souscrit une assurance vie en faveur d’un enfant au détriment des autres, cela peut être contesté en justice.
  • Conseil : Veillez à respecter les parts réservataires des héritiers pour éviter les litiges.

Versement assurance vie après 70 ans

L’âge de l’assuré au moment des versements influence la fiscalité applicable. Pour les versements effectués après 70 ans, un régime fiscal spécifique s’applique, avec une exonération partielle et des droits de succession potentiellement dus sur la part des capitaux excédant un certain seuil.

  • Régime Fiscal Spécifique : Les versements de l’assurance vie après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 euros, au-delà duquel les droits de succession s’appliquent.
  • Exemple : Si vous versez 50 000 euros après 70 ans, seuls 19 500 euros seront soumis aux droits de succession.

La fiscalité de l’assurance vie

Abordons maintenant le cœur du sujet : la fiscalité.

La fiscalité de l’assurance vie en France est effectivement considérée comme avantageuse, surtout pour les contrats de longue durée. Voici les détails clés, en particulier pour les contrats d’assurance vie détenus pendant plus de 8 ans :

Abattement sur les gains

Pour les contrats de plus de 8 ans, il existe un abattement annuel sur les gains lors des retraits. Cet abattement est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Cela signifie que les gains inclus dans les retraits jusqu’à ces montants ne sont pas imposés.

Si les gains dépassent ces seuils d’abattement, la fiscalité applicable dépend de la date des versements et du choix du contribuable entre l’impôt sur le revenu ou le (PFU).

Option entre l’impôt sur le revenu et le PFU

  • Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat.
  • Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, les gains peuvent être soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au PFU (Flat Tax) de 30% (incluant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Exonération de droits de succession

L’assurance vie offre également un cadre favorable en matière de succession. Les capitaux versés aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré sont, en principe, exonérés de droits de succession, dans certaines limites et conditions. Par exemple, pour les primes versées avant 70 ans, un abattement fiscal global de 152 500 euros par bénéficiaire s’applique. Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement de 20% (et 31,25% pour la part qui excède 700 000 euros par bénéficiaire).

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax

Depuis 2018, un nouveau régime fiscal, appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de « Flat Tax », a été introduit pour les revenus du capital, y compris les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie.

Le PFU est fixé à un taux global de 30%. Ce taux se décompose en deux parties :

  • Impôt sur le revenu à 12,8 % : Cette partie est l’impôt proprement dit sur les gains réalisés. Par exemple, si vous retirez de l’argent de votre assurance vie et réalisez un gain (intérêts ou plus-values), 12,8% de ce gain sera prélevé au titre de l’impôt sur le revenu.
  • Prélèvements sociaux à 17,2 % : Cette partie est constituée de divers prélèvements sociaux, qui incluent la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), et d’autres contributions et prélèvements. Ces prélèvements financent divers aspects de la sécurité sociale et d’autres dépenses sociales en France.

Il est important de noter que le PFU s’applique aux gains réalisés sur les versements effectués après le 27 septembre 2017. Pour les versements effectués avant cette date, le régime fiscal antérieur continue de s’appliquer, sauf option pour le PFU.

De plus, il existe des exceptions et des conditions spécifiques selon l’âge du contrat d’assurance vie, le montant des versements et la date des versements. Par exemple, pour un contrat de plus de huit ans, un abattement annuel s’applique (4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune) sur les gains avant l’application du PFU.

Fiscalité en cas de vie

  • Rachat partiel : Si vous effectuez un retrait partiel de votre contrat, la part des gains incorporés dans le rachat est soumise à l’impôt. Plusieurs options fiscales sont disponibles, selon la durée du contrat et votre situation personnelle.
  • Intérêts et plus-values : Les intérêts et plus-values générés par le contrat sont en principe exonérés d’impôt tant qu’ils restent investis.

Fiscalité en cas de décès

  • Avant 70 ans : Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’une exonération de droits de succession jusqu’à un certain plafond, au-delà duquel une taxation spécifique s’applique.
  • Après 70 ans : Pour les primes versées après 70 ans, la fiscalité est différente, avec un abattement global sur l’ensemble des contrats et une imposition au-delà.

Délai de réception des fonds

Une question fréquente concerne le délai pour recevoir les fonds après un décès. En général, les bénéficiaires peuvent s’attendre à recevoir les capitaux dans un délai d’un mois après la réception par l’assureur des documents nécessaires. Cependant, ce délai peut varier selon les circonstances.

Conseils pour une Gestion Optimale

  • Consultez un Expert : Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à choisir le bon contrat et à optimiser votre stratégie fiscale et successorale.
  • Revoyez Régulièrement votre Contrat : Assurez-vous que vos choix d’investissement et vos bénéficiaires correspondent toujours à vos objectifs et à votre situation personnelle.
  • Diversifiez vos Investissements : Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. La diversification peut réduire le risque.

L’assurance vie est un outil de planification patrimoniale et successorale extrêmement puissant, mais aussi complexe. Son attrait réside dans sa souplesse, sa fiscalité avantageuse, et sa capacité à s’adapter aux besoins individuels. Toutefois, il est crucial de bien comprendre ses mécanismes, notamment en ce qui concerne le droit de succession, pour éviter les pièges et optimiser son utilisation. Comme toujours, une approche éclairée et la consultation de professionnels sont les clés pour naviguer avec assurance dans le monde de l’assurance vie.

Questions Fréquemment Posées

Qu’est-ce qu’un fonds obligataire ?

Un fonds obligataire est un type de fonds d’investissement qui se concentre sur les obligations émises par des entreprises ou des gouvernements. Il offre un potentiel de rendement, mais comporte aussi des risques.

Comment éviter le détournement d’héritage avec une assurance vie ?

Pour éviter les accusations de détournement d’héritage, il est conseillé de respecter les droits des héritiers réservataires et de ne pas utiliser l’assurance vie comme un moyen de déshériter.

Quelle est la fiscalité des versements après 70 ans ?

Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement de 30 500 euros s’applique sur l’ensemble des contrats d’assurance vie, et les sommes au-delà sont soumises aux droits de succession.

Combien de temps faut-il pour toucher l’argent d’une assurance vie après un décès ?

Les bénéficiaires peuvent généralement recevoir les fonds dans un délai d’un mois après la fourniture des documents nécessaires à l’assureur.